Découvrons dans quelles conditions les médecins européens diplômés ont le droit d’exercer la médecine en France.
Le numérus clausus a été mis en place par Simone VEIL en 1971 en France. Il avait pour objectif de réglementer le nombre de professionnels, de prescripteurs, de limiter le nombre d’étudiants dans le médical et finalement d’assurer une capacité de travail et de mémorisation maximale par une sélection draconienne. Cette pratique a d’ailleurs fait baisser d’environ 45 % en 30 ans le nombre d’étudiants en médecine. Ils sont passés d’environ 8500 en 1971 à 4700 en 2001 ! Face à cette pénurie médicale, les médecins étrangers (principalement européens) peuvent désormais bénéficier de nombreuses possibilités de carrière médicale. Le système français leur permet l’exercice de la profession sous deux options :
- en tant que salarié du secteur public
- en tant que profession libérale rémunérée à l’activité
Sous quelles conditions un médecin européen peut exercer la médecine en France ?
Selon l’article L.4111-1 du code de la Santé Publique, nul ne peut exercer la médecine en France s’il ne remplit pas les conditions suivantes :
- être titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L.4131-1
- être de nationalité française, de citoyenneté andorrane, ou ressortissante d’un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, d’un pays lié par une convention d’établissement avec la France, du Maroc ou de la Tunisie
- être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins, cette dernière condition étant notamment subordonnée à la réalisation des deux premières.
Notez que depuis la loi n°76-1288 du 31 décembre 1976, les ressortissants des États membres de l’Union européenne peuvent librement circuler et s’installer en France.
Détenir un diplôme homologué et être inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecin
La réglementation en vigueur par la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 permet désormais une reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues au sein de l’Union Européenne. Cette directive donne d’ailleurs en annexe, la liste des diplômes homologués.
Le bénéficiaire, détenteur du diplôme, doit pouvoir justifier au moyen d’une attestation de l’État membre, que toutes les conditions relatives aux formations prévues par les obligations communautaires ont été remplies (article 24 de la directive).
L’inscription au Tableau de l’Ordre des Médecins est obligatoire pour tout médecin qui souhaite exercer sur le territoire français. Un défaut d’inscription expose le médecin à une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Si toutes ces conditions sont remplies, la pratique de la médecine en France pour un ressortissant européen est tout à fait envisageable.
Néanmoins, la difficulté majeure afin de pouvoir travailler en France comme médecin reste la barrière de la langue. Il est en effet indispensable, que ce soit dans le domaine public ou privé, de pouvoir se faire comprendre de ses patients.
