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Conseil National de l'Ordre des Médecins : son but

Conseil National de l’Ordre des Médecins : son but

Petit point historique…

L’Ordre des médecins est créé le 24 septembre 1945. Sa mission est de veiller au respect de l’éthique médicale.
Comment sont élus ses membres ? Tout simplement par les médecins inscrits au Tableau et dès 1947, le premier code de déontologie est publié
A partir de 2002, les missions du Conseil National de l’Ordre des médecins tendent à évoluer après le passage d’une loi relative à la qualité du système de santé. Cette dernière créée les conseils régionaux de l’Ordre et charge l’Ordre de veiller au maintien de la compétence, de la fiabilité et de la qualité des médecins.
 

Son rôle :

En France, il n’existe qu’une seule institution qui rassemble la totalité des médecins, peu importe leur statut, leur spécialité ou la manière dont ils exercent. Cette institution c’est le Conseil National de l’Ordre des Médecins de France, qui est un organisme de droit privé, travaillant pour l’Etat et réalisant des missions d’ordre public.
L’Ordre est le lien entre le médecin et les patients et se doit de garantir et défendre la profession médicale sur l’ensemble du territoire français. Il dispose de rôles qui sont multiples : moral, administratif, consultatif, juridictionnel et conciliateur afin d’accompagner aux mieux les professionnels de santé dans leur parcours.
 

Pourquoi l’Ordre est-il si important ?

1) Garantir la déontologie médicale :

L’Ordre est l’institution qui rédige le code de déontologie médical qui s’inscrit dans le code de la santé publique française et en régit certaines lois et/ou décrets. Le Conseil National de l’Ordre des mMdecins doit faciliter la compréhension et le respect de ce code déontologique pour tous les professionnels de santé. Les médecins qui ne respectent pas ses principes peuvent alors être sanctionnés.

2) S’assurer du professionnalisme des médecins :

L’Ordre doit s’assurer que les professionnels de santé sont à même d’exercer leur profession de manière légale et cela passe par une vérification de leur inscription au Tableau des médecins.

3) Accompagner et aider les médecins :

L’Ordre joue également le rôle de conseiller et accompagne les médecins du point de vue juridique et sociétal afin de les renseigner d’une part, sur le choix du statut le plus adapté à leur mode d’exercice et d’autre part, il s’agit de permettre aux professionnels de pratiquer dans les meilleures conditions possibles.
A noter que l’Ordre gère un fonds d’entraide pour venir en aide aux médecins en situation complexe mais aussi pour aider leur famille.
Pour finir, l’Ordre gère un fonds d’entraide pour venir en aide aux médecins en situation complexe mais aussi pour aider leur famille.

4) Veiller à la qualité des soins délivrés :

Avec le soutien de ses associés faisant eux-mêmes partie du domaine médical, l’Ordre s’assure de la qualité et du respect des soins qui sont effectués aux patients.
Il s’assure également de l’indépendance professionnelle de tous ses membres face à leurs relations avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale.

5) Conseiller les instances publiques :

L’Ordre National appuie les décisions de beaucoup d’instances : celles ministérielles ou encore de l’Agence Régionale de Santé. Elle joue le rôle d’expert et de figure d’autorité dans l’élaboration des réformes concernant le système de santé. C’est un interlocuteur central pour les pouvoirs publics puisqu’ il émet un avis fiable sur des futurs projets de lois et des décrets.

 

L’inscription à l’Ordre :

Pour s’y inscrire, il faut contacter le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM), présent dans chaque département en France.
Que vous soyez un médecin français ou européen, il faut déposer votre dossier dans le département dans lequel vous souhaitez exercer. Le CDOM envoie le dossier au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), qui analyse votre dossier d’inscription. Si ce retour est positif, le CDOM notifie le médecin, qui passe alors un entretien de formalité au sein du conseil départemental.
 
Si l’inscription du médecin est validée, ce dernier reçoit son numéro RPPS, valable à vie et dans n’importe quel département. La Sécurité Sociale délivre au praticien son numéro adeli, qui varie en fonction du département où le professionnel décide de travailler. La durée totale de l’ inscription à l’Ordre des médecins ne peut être inférieure à trois mois.

  • Si vous êtes un médecin européen, on vous demandera un certificat de conformité validant l’obtention de votre licence en médecine ainsi que la spécialité que vous souhaitez pratiquer.
  • Si vous êtes un médecin hors Union Européenne, il faut faire une demande de procédure d’homologation du diplôme que l’on appelle PAE (Procédure d’Autorisation de l’Exercice) auprès du CNG, le Centre National de Gestion. Cette procédure peut durer entre trois et quatre ans.
  • Pour les médecins inscrits à l’Ordre, une cotisation annuelle est à financer.
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Pour avoir la plénitude d’exercice, il vous faut donc absolument être inscrit à l’Ordre des médecins pour travailler dans le domaine privé, cependant, si ce n’est pas le cas, il est possible d’exercer dans le public en tant que praticien attaché associé.

 

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L’inscription à l’Ordre des Médecins en France pouvant être complexe, notre cabinet de recrutement est à votre disposition afin de vous aider dans la réalisation des démarches administratives et ainsi, vous permettre d’exercer rapidement votre métier sur le territoire.
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